Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Nuno Filipe Raimundo Silva Correia, membre portugais, en remplacement de Mme Aida Carla Batista Morais, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Marie Bielke, membre pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Vera Bade, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Marianna D'Angelo, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de Mme Marinella Colucci, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Rita Antóni, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Eszter Enyedi, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) de l'Union internationale des télécommunications (UIT)

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne le système harmonisé

Décision du conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

Proposition de décision du conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

Décision déléguée (UE) de la Commission du 26.2.2019 définissant les exigences du service de comptes sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations supplémentaires requis, conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale

Règlement (UE) de la Commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1015/2010 de la Commission

Règlement (UE) de la Commission fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) nº 641/2009 concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) nº 640/2009 de la Commission