Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/791/CE autorisant l'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse en vertu de l'article XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions OMC de la Suisse pour les viandes simplement assaisonnées

Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité

Règlement (UE) de la Commission accordant des dérogations à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains descripteurs génériques

Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen - Nomination par le Conseil de quatre membres du jury européen pour la période 2019-2021

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la première édition des Normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l'environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale

Décision du Conseil prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union

Communication de la Commission Vers une architecture financière plus efficiente pour les investissements hors de l'Union européenne

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d'action UE-Israël.

Virement de crédits n° DEC 1/2018 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l'union de l'énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Proposition de virement de crédits n° DEC 32/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018