Référence | Numéro | Date | Titre | |
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12635/18 | n° E13505 | 11 octobre 2018 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal |
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12639/18 LIMITE | n° E13497 | 11 octobre 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) |
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COM(2018) 260 final LIMITE | n° E13508 | 11 octobre 2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection) |
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12652/18 LIMITE | n° E13498 | 11 octobre 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) |
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12670/18 | n° E13506 | 11 octobre 2018 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne |
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12713/18 LIMITE | n° E13499 | 11 octobre 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée |
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12715/18 LIMITE | n° E13500 | 11 octobre 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée |
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12723/18 LIMITE | n° E13501 | 11 octobre 2018 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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12725/18 LIMITE | n° E13502 | 11 octobre 2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
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DEC 28/2018 | n° E13514 | 11 octobre 2018 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 |
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12824/18 | n° E13507 | 11 octobre 2018 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Dearbháil Nic Giolla MHICÍL, membre irlandais, en remplacement de Mme Mary O’SULLIVAN, démissionnaire |
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D058117/01 | n° E13494 | 5 octobre 2018 | Directive (UE) de la Commission modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique |
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COM(2018) 658 final | n° E13493 | 5 octobre 2018 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie |
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11786/18 | n° E13485 | 5 octobre 2018 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
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COM(2018) 520 final LIMITE | n° E13492 | 5 octobre 2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données |
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12208/18 | n° E13486 | 5 octobre 2018 | Décision du conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
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12614/18 | n° E13487 | 5 octobre 2018 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Silvia BUABENT VALLEJO, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de Mme Lucía CÉRON HERNÁNDEZ, démissionnaire |
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12653/18 | n° E13488 | 5 octobre 2018 | Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Stijn GRYP, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de M. Herman FONCK, démissionnaire |
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12679/18 | n° E13489 | 5 octobre 2018 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Annick HelleBuyck, membre titulaire pour la Belgique, en remplacement de Mme Monica de Jonghe, démissionnaire |
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12680/18 | n° E13490 | 5 octobre 2018 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Sandra Coenegrachts, membre suppléante pour la Belgique, en remplacement de Mme Anneleen Bettens, démissionnaire |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.