Index général des documents européens

Règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et les Seychelles

Adoption de deux décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice et au Tribunal

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10150/21 INIT; ST 10150/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/694, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697, (UE) 2021/1153, (UE) 2023/1525 et (UE) 2024/795 en ce qui concerne l’incitation aux investissements liés à la défense dans le budget de l’UE pour mettre en œuvre le plan «ReArm Europe»

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la France et la Grèce

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 de la Commission en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la décision nº 1/2025 du conseil de partenariat Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2025) 288 final.

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein d’un comité spécialisé institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une décision dudit comité spécialisé

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une déclaration commune de l’Union et du Royaume-Uni au sein du conseil de partenariat dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne la décision nº 2/2025 du conseil de partenariat

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2025/000 TA 2025 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de juin 2025

Virement de crédits nº DEC 08/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025