Index général des documents européens

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Hélène Furnon-Petrescu, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Stéphanie Seydoux, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Jonna JONSSON, membre pour la Suède, en remplacement de Mme Susanna RIBRANT, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Renáta ZBRANKOVÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Nora ŠEJDOVÁ, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Renáta ZBRANKOVÁ, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Nora ŠEJDOVÁ, démissionnaire

Proposition de décision Conseil relative à la constatation d'un risque clair de violation grave, par la République de Hongrie, de l'État de droit

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14.1 de l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Petra Streithofer, membre suppléante autrichienne, en remplacement de M. Alexander Heider, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de M. Radan ŠAFAŘÍK, membre titulaire pour la République tchèque, en remplacement de Mme Andrea BARŠOVÁ, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Slovaquie, l'Espagne et Chypre

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports et du comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'arrangement avec le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice