Index général des documents européens

Décision du Conseil abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

Règlement du Conseil abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d’une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03 – Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 – Droit des sociétés)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI) en relation aux normes commerciales

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Patrick LÉVY, membre suppléant français, en remplacement de M. Pierre THILLAUD, membre démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Patrick LÉVY, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Nathalie BUET, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Bulgarie

Projet de budget rectificatif n°2 au budget général 2019 Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

Décision du conseil portant nomination des membres et des membres suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Grèce, la France et le Luxembourg

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Décision du conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

Décision du conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République tchèque

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Anthony CASARU, membre titulaire pour Malte, en remplacement de M. Alfred LIA, démissionnaire