Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

Règlement (UE) de la Commission portant modification des règlements (UE) nº 200/2010, (UE) nº 517/2011, (UE) nº 200/2012 et (UE) nº 1190/2012 de la Commission en ce qui concerne certaines méthodes de test et d'échantillonnage pour la détection de la présence de Salmonella dans les volailles

Décision du Conseil à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d'armes dans les Balkans occidentaux

Décision du conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la septième session de la réunion des parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, en ce qui concerne certains amendements à son annexe 3

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume d'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromuconazole, de carboxine, d’oxyde de fenbutatine, de fenpyrazamine et de pyridabène présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de buprofézine, de diflubenzuron, d'éthoxysulfuron, d'ioxynil, de molinate, de picoxystrobine et de tépraloxydim présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromadiolone, d'étofenprox, de paclobutrazol et de penconazole présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride présents dans certains produits

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par la République portugaise, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Grand-Duché de Luxembourg

Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018