Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise

Règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2020 des variables cibles secondaires relatives au surendettement, à la consommation et au patrimoine ainsi qu'au travail

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe

Décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de Mme Sandra COENEGRACHTS (BE), membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 12 et IAS 23 et les normes internationales d'information financière IFRS 3 et IFRS 11

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 19

Décision du Conseil portant nomination des membres du comité scientifique et technique

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Ivan ŠÓŠ (SK), membre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Francisco Javier PINILLA GARCIA, membre titulaire pour l'Espagne, en remplacement de M. Javier MAESTRO ACOSTA, démissionnaire

Règlement de la commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Mesures restrictives en raison de la situation au Burundi - réexamen - décision et règlement d'exécution

Mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée - examen - Décision et règlement d'exécution

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée