Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne dans le cadre de la procédure écrite qui doit être lancée par la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en vue de l'adoption de modifications des prescriptions techniques uniformes (PTU) GEN-B et TAF

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal (2018/C…/…)

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2020, le montant annuel pour l'exercice 2019, la première tranche pour l'exercice 2019 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2021 et 2022

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de poissons d'eau profonde

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Dearbháil Nic Giolla MHICÍL, membre irlandais, en remplacement de Mme Mary O’SULLIVAN, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing