Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption de directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne

Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'Espagne, la Slovaquie et Chypre

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Réexamen des éléments perturbateurs

Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018