Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - Fiche d'impact budgétaire

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 767/2008, le règlement (CE) nº 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) nº XX/2018 [règlement sur l’interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice

Décision du Conseil portant nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Joa BERGOLD, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Ellen NYGREN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Paula GOUGH, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de Mme Yvonne MULLOOLY, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres

Proposition de décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition de modification des annexes 2 et 3 de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA)

Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108)