Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil établissant une position de l'Union européenne en vue de l'adoption d’une décision du comité APE institué par l'Accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, concernant l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité APE institué par l’accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adoptés par le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) et le comité d'administration de l’ADN

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-CTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à cette convention

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption des priorités du partenariat UE-Azerbaïdjan

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la réunion des Participants à l'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC instituée par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC instituée par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, dans la perspective de l'adoption d'une décision visant à inviter le Royaume-Uni à adhérer à ces conventions

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'AECG sur le commerce et le développement durable établi par l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, établissant des listes de personnes disposées à servir comme membres d'un groupe d'experts au titre du chapitre 23 et du chapitre 24 de l'accord

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l"évaluation et l"autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP), le phtalate de dibutyle (DBP), le phtalate de benzyle et de butyle (BBP) et le phtalate de diisobutyle (DIBP)

Décision des représentants des gouvernements des états membres portant nomination d'un juge de la Cour de justice

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l’application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions du comité mixte concernant le règlement intérieur du comité mixte et l'adoption du mandat des sous-comités et des groupes de travail