Index général des documents européens

Décision déléguée de la Commission modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de gardefrontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme - Fiche d'impact budgétaire

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) nº 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association UE-Ukraine concernant une modification de l'annexe XXVII de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision de la Commission du 12.2.2019 sur le report non automatique de crédits de l'exercice 2018 à l'exercice 2019

Proposition de décision du Conseil concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription du méthoxychlore à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce

Décision du Conseil portant prorogation du mandat du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Décision d'exécution de la Commission du 11.2.2019 relative à l'ouverture de la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au Royaume du Cambodge en vertu de l'article 19 du règlement (UE) nº 978/2012

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-deuxième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances figurant dans les tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, sur la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU et sur la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord de 1958

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Règlement (UE) de la Commission définissant des exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission