Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part ("décision d’association outre-mer")

Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III)

Proposition de règlement du Conseil établissant le programme d'assistance au déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil

Proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds "Asile et migration"

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour la sécurité intérieure

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2018

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Varsovie-Chopin)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

Décision du Conseil établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Corps européen de solidarité" et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier