Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Fiscalis" aux fins de la coopération dans le domaine fiscal

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision no 541/2014/UE

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Carine PIGEON, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Claude EWEN, démissionnaire

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Paul De ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg en remplacement de M. Vincent JACQUET, membre démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire portugaise, en remplacement de M. António ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Christos IOANNOU, membre titulaire pour la Grèce, en remplacement de Mme Rena BARDANI, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Thea TREIER, membre suppléante pour l’Estonie, en remplacement de Mme Carita RAMMUS, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Helo TAMME, membre titulaire pour l’Estonie, en remplacement de Mme Katrin TRUVE, démissionnaire

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de M. Paul DE ARAUJO, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Paul DE ARAUJO, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Véronique EISCHEN-BECKER, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part