Index général des documents européens

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne et modifiant la position commune 2002/400/PESC

Proposition de décision d'exécution du Conseil sur les règles de fonctionnement du comité de sélection prévues à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen ("Parquet européen")

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" et définissant ses règles de participation et de diffusion

Proposition de règlement de Parlement européen et du Conseil concernant les titres adossés à des obligations souveraines

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe"

Proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 - Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Anne RECH, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Karin MANDERSCHEID, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Pedro Nuno PIMENTA BRAZ, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Helena KRIPPAHL, membre suppléante pour le Portugal, en remplacement de M. Antόnio ROBALO DOS SANTOS, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Maria Luísa TORRES DE ECKENROTH GUIMARÃES, membre titulaire pour le Portugal, en remplacement de M. Manuel MADURO ROXO, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Kristi SUUR, membre pour l’Estonie, en remplacement de Mme Siiri OTSMANN, démissionnaire

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant des recommandations pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas