Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Irlande

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark

Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/855 relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles.

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Décision du Conseil relative au soutien du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement - document de projet

DÉCISION DU CONSEIL en soutien au réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne les modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12275/22 INIT; ST 12275/22 ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas