Index général des documents européens

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant le règlement (UE) 2021/695

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant le programme spécifique mettant en œuvre Horizon Europe — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2028-2034, définissant ses règles de participation et de diffusion dans le cadre de ce programme, et abrogeant la décision (UE) 2021/764

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route, en ce qui concerne la reconduction de l’accord

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT, ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur le commerce numérique

Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les peintures et vernis décoratifs et produits apparentés, les revêtements à fonction spéciale et produits apparentés et les peintures en aérosol à base d’eau et abrogeant la décision (UE) 2014/312

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable et d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord avec la République gabonaise

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne une liste commune des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord international sur le café de 2022

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international sur le café de 2022

Proposition de décision du Conseil relative à l’approbation d’amendements à l’accord international sur le cacao

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes