Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil visant à soutenir l'application du plan d'action de Maputo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième session de la réunion des parties à la convention d'Aarhus sur une affaire ayant trait au respect des dispositions (ACCC/C/2008/32)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie

Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Andrea MÄDLER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Anne Katrin LUTZ, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne