Index général des documents européens

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Sara ANDEGIORGIS, membre titulaire pour le Suède, en remplacement de M. Anton WEYLER, démissionnaire

Projet de décision du Conseil relative aux données ouvertes et à la réutilisation des documents du Conseil

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Irena LIEPINA, membre titulaire pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ruta PORNIECE, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Linda ROMELE, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de Mme Liene LIEKNA, démissionnaire

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Pologne à conclure, avec la République d'Ukraine, un accord comportant des mesures dérogatoires à l'article 2, paragraphe 1, point d, et à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne l'entretien de ponts routiers à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2017

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1411 du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ligne budgétaire 04 03 01 03)

Proposition de virement de crédits n° DEC11/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas

DécisIon du Conseil portant nomination du président d'une chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République française

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Andrea SZARVAS, membre titulaire pour la Hongrie, en remplacement de Mme Rita ANTÓNI, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du comité de personnalités éminentes indépendantes conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche