Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Prodromos CHRYSANTHOU, membre suppléant pour Chypre, en remplacement de M. George SPYROU, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Décision du Conseil à l'appui du programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Kai SCHÄFER, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Michael KOLL, démissionnaire

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Susanna RIBRANT, membre titulaire suédois, en remplacement de M. Hedvig FORSSELIUS, démissionnaire

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/2192 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République islamique de Mauritanie

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne - Adoption

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C Les délégations trouveront ci-joint le document COM(2017) 132 final.

Projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Royaume de Danemark et Europol

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Nicolas KELLER, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Alexander WILHELM, démissionnaire