Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de règlement du Conseil relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel et modifiant la décision (PESC) 2021/1011

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux et modifiant la décision (PESC) 2020/489

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Annexe

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique et modifiant la décision (PESC) 2021/1012

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l’adoption, par l'Union, de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature au nom de l'Union européenne de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion au nom de l'Union européenne de l'accord, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au regard du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe"

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, sur la participation de la République de Singapour à tout programme de l'Union, et d'un protocole relatif à l'association de la République de Singapour au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat en ce qui concerne les modifications de l'annexe 3 de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre l'Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale