Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Décision du Cànseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Recommandation de Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de la République d'Iraq à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Décision du Conseil visant à soutenir le plan d'action de Siem Reap-Angkor pour la mise en oeuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction - document de projet

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du plan d'action de Siem Reap-Angkor pour la mise en oeuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

Virement de crédits nº DEC 04/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement