Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de décision d’exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable à l'opposabilité des cessions de créances

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un Pacte mondial pour l'environnement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - réexamen

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Décision du Conseil européen portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne

Projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct. Approbation. Consultation du Parlement européen

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Décision d'exécution du Conseil portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique