Index général des documents européens

Décision (UE) de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) nº 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des priorités de partenariat UE-Algérie

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et les annexes X, XIV et XV du règlement (UE) nº 142/2011 de la Commission concernant les dispositions relatives aux protéines animales transformées

Règlement(UE) de la Commission modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à la huitième réunion de la conférence des parties, en ce qui concerne les propositions d'amendements de l'annexe III de la convention de Rotterdam

Décision de la Commission du 9.2.2017 sur le report non automatique de crédits du budget 2016 au budget 2017

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la France (Pas-de-Calais), de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement "vie privée et communications électroniques")

Décision du Conseil du 1er décembre 2011 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l'action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (décision 2011/831/UE) - Remplacement d'un membre autrichien du jury européen

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/xxx de la Commission et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

Règlement (UE) de la Commission rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) YYYY/XXX [WLTP] de la Commission

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen en matière de retour

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à une convention de l'OMT sur la protection des touristes et les droits et obligations des prestataires de services touristiques

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixantième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971

Réctificatif à la décision C(2017) 74 de la Commission du 16 janvier 2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification des tableaux II, III et IV b) du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

Décision de la Commission du 16.1.2017 approuvant, au nom de l'Union européenne, la modification des tableaux II, III et IV b) du protocole nº 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée