Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 28 et les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 12

Décision de la Commission modifiant la décision 2009/300/CE en ce qui concerne le contenu et la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux téléviseurs

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Cara MAGUIRE, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Ciara LENOACH, démissionnaire

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Stefan GRAN, membre titulaire allemand, en remplacement de M. Thomas FISCHER, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Susanne WIXFORTH, membre suppléant pour l'Allemagne, en remplacement de M. Stefan GRAN, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Thomas HOELGAARD, membre titulaire pour le Danemark, en remplacement de Mme Simone HEINECKE, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Nina HEDEGAARD, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Jan KAHR FREDERIKSEN, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Christina SODE HASLUND, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de M. Henrik BACH MORTENSEN, démissionnaire

Projet de décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour la France, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne européenne

Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice