Index général des documents européens

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, de benzovindiflupyr, de bifenthrine, de bixafen, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, de flonicamide, de fluazifop-P, d'isofétamide, de metrafenone, de pendiméthaline et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos, de chlorpyrifos-méthyl et de triclopyr présents dans ou sur certains produits

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord de partenariat entre l'Union européenne et le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 en ce qui concerne les organismes de formation déclarés

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie

Décision du Conseil portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018

Règlement (UE) de la Commission rectifiant le règlement (UE) nº 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Ognian ATANASOV, membre suppléant pour la Bulgarie, en remplacement de Mme Reneta VASILEVA, démissionnaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Armin KOEGEL, membre suppléant pour le Luxembourg, en remplacement de M. Carlo STEFFES, démissionnaire