Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre lerèglement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre lescyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs par des acteurs non étatiques

Décision des représentants des Gouvernements des États membres portant nomination d'un juge et d'une avocate générale de la Cour de justice

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale dynamique

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de celle-ci, dans le cadre des trois prochaines réunions de la Commission baleinière internationale et des réunions intersessions connexes

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne au sein du conseil d'association UE-Amérique centrale introduisant des modifications à la décision n° 2/2020 du conseil d’association UE-Amérique centrale du 14 décembre 2020 introduisant des notes explicatives relatives aux articles 15, 16, 19, 20 et 30 de l’annexe II de l’accord, afin d’y intégrer des notes explicatives supplémentaires relatives aux articles 19, 22 et 27 de l’annexe II de l’accord.

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

Proposition de Décision du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (MACF)

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et l’Indonésie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Allemagne

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République algérienne démocratique et populaire compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Proposition de Décision d'exécution du Conseil portant modification de la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Douanes» institué conformément à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, en ce qui concerne l’adoption de la décision relative à la reconnaissance mutuelle du programme «Plus» pour la sécurité des partenariats commerciaux de Singapour et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne