Index général des documents européens

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2025/42)

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne

Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée concernant l’établissement d’un prêt en faveur de l’Ukraine

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflufénamid, de fénazaquine et de nicotine présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour Malte

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Suède

Proposition de Décision de Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-Ukraine en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et l’Ukraine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association UE-République de Moldavie en ce qui concerne la création du sous-comité chargé de la réforme de l’administration publique dans le cadre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, et l’approbation de la création du comité consultatif paritaire entre le Comité européen des régions et la République de Moldavie

Proposition du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l'Eesti Pank (BCE/2025/41)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]

Proposition de Décision de Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application à titre provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE [règlement (UE) 2025/1106 du Conseil]

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Regulations (EU) 2021/694, (EU) 2021/695, (EU) 2021/697, (EU) 2021/1153 and 2024/795, as regards incentivising defence-related investments in the EU budget to implement the ReArm Europe Plan:- Letter to the Chair of the ITRE Committee in the European Parliament

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie