Index général des documents européens

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil portant nomination de membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 29 septembre 2025 au 20 septembre 2030

Proposition de décision de Conseil concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Règlement de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dimoxystrobine, d'éthéphon et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benfluraline, de benthiavalicarb et de penflufène présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/963 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Betabaculovirus phoperculellae, de fer élémentaire et d’huile de colza présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

Proposition de Règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2026

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, sur le projet de recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’égalité et l’intelligence artificielle

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Allemagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

Proposition de Décision du Conseil relative à la position de l'UE dans le Conseil d'association UE-Maroc concernant la modification du protocole no 4 de l'Accord d'Association

Décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n° 1 et n° 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget et d’autres règles horizontales applicables aux programmes et activités de l’Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’établissement du Fonds européen pour la compétitivité, comprenant le programme spécifique pour les activités de recherche et développement en matière de défense, abrogeant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/694, (UE) 2021/697, (UE) 2021/783, et modifiant les règlements (UE) 2021/696, (UE) 2023/588 et (UE) [programme pour l’industrie européenne de la défense]

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil «Commerce» et de celui du comité «Commerce»

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction