Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil APE et du comité des hauts fonctionnaires institués par l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil APE, du règlement intérieur régissant le règlement des différends et du code de conduite des arbitres et des médiateurs, et du règlement intérieur du comité des hauts fonctionnaires

Virement de crédits nº DEC 03/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

Décision de Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Espagne

Proposition de décision du Conseil portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2024-2027, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la deuxième édition des normes et pratiques recommandées internationales dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale

Proposition de décision de Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la deuxième session de l’Autorité de surveillance instituée en vertu de l’article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

Proposition de décision de conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite en application de l’article 23, paragraphe 5, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorprophame, de fuberidazole, d’ipconazole, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2024/003 BE/Van Hool)

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de Windsor

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amidosulfuron, d’azoxystrobine, d’hexythiazox, d’isoxabène, de piclorame, de propamocarbe, de thiosulfate de sodium et d’argent ainsi que de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription de la naringénine et du 2-méthyl-1-(2-(5-(p-tolyl)-1H-imidazol-2-yl)pipéridin-1-yl)butan-1-one sur la liste de l’Union des arômes

Décision du Conseil visant à soutenir la facilitation de la réussite de la conférence des parties de 2026 chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) - Annexe

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine A destinées aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite

DÉCISION DU CONSEIL visant à faciliter le succès de la conférence d'examen de 2026 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires