Index général des documents européens

Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace VI") - Annexe

Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace VI")

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais

Règlement d'exécution mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de la convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement des capacités africaines pour une Afrique exempte de mines - Annexe

Décision du Conseil à l'appui du renforcement des capacités africaines pour une Afrique exempte de mines

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable et de son protocole de mise en oeuvre entre l’Union européenne et la République de Maurice

Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - dubudget général pour l'exercice 2026

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan - Annexe

Décision d'exécution (PESC) 2026/... du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan- Annexe

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n°747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne,au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur la participation, en tant qu’observatrices, d’organisations non gouvernementales aux réunions dudit comité en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne,au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l’Union

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine