Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Grèce

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union, d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1778 en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation permettant à l'Allemagne d'appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, et d'éventuelles modifications à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche ou d'un nouveau texte d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relatif à la clôture du plan d'action de la Finlande destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Schengen de 2018 concernant ce pays dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers (SC.1) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne la réalisation des activités de certification du tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de l'AETR

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d'aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République d'Arménie