Index général des documents européens

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

Règlement d'exécution mettant en œuvre l'article 13 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée- Bissau

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune "Bio-industries"

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n ° 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne

Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Proposition de décision d’exécution du Conseil infligeant une amende à l'Autriche pour manipulation des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks

Règlement (UE) de la Commission établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 4, 6, 7, 13, 19, 23, 27, 28, 38, 39, 43, 45, 48, 50, 69, 70, 73, 75, 77, 79, 83, 87, 91, 98, 99, 101, 104, 107, 109, 110, 112, 113, 118, 119, 123 et 138 de l'ONU et sur la proposition de modification de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données