Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2354 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique

Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

Règlement Commission modifiant le règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) nº 282/2008, et modifiant le règlement (CE) nº 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne le plastique recyclé et d'autres questions liées au contrôle de la qualité et à la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement Commission refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, établissant les termes et conditions des modalités d'accès du Royaume de Norvège au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite établi par le programme spatial de l'Union**

Proposition décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les termes et conditions des modalités d’accès du Royaume de Norvège au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite établi par le programme spatial de l’Union**

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité conjoint de suivi et d’examen dans le cadre de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République coopérative du Guyana sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne en ce qui concerne l’établissement du règlement intérieur dudit comité et les modalités de l’arbitrage

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1493 autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République de Finlande

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluxapyroxad, de lambdacyhalothrine, de métalaxyl et de nicotine présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les règlements (CE) nº 2150/2002 et (CE) nº 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (CE) nº 1726/1999, (CE) nº 1916/2000, (CE) nº 198/2006, (CE) nº 1062/2008 et (UE) nº 349/2011 de la Commission, en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 établie par le règlement (CE) nº 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Proposition de virement de crédits nº DEC 14/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024