Index général des documents européens

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Paul CULLEN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Margaret LAWLOR, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de Mme Darina KONOVA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Proposition modifiée de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et concernant la signature et l'application provisoire de l'accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

Règlement d'exécution du Conseil remplaçant les annexes A, B et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par la Suède – EGF/2016/002 SE/Ericsson

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020

Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence

Proposition de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle