Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2018, le montant annuel pour l'exercice 2017 et la première tranche pour l'exercice 2017

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Règlement (UE) de la Commission portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

Règlement de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle, au bien-être et aux difficultés de logement pour 2018

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Brian ZAHRA, membre suppléant pour Malte, en remplacement de M. Andrew Agius MUSCAT, membre démissionnaire

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Barbara DALLINGER, membre suppléant autrichien, en remplacement de Mme Stefanie RIEDER, démissionnaire

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre commun pour la fourniture de meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass) et abrogeant la décision nº 2241/2004/CE

Projet de décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie

Proposition d'accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d’échange de lettres entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association

Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Bulgarie, la République tchèque, la République d'Estonie, la Hongrie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Pologne, la Roumanie et la République slovaque à mener des négociations dans l'intérêt de l'Union en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct, pour ce qui concerne les domaines couverts par la décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'une convention sur le trafic ferroviaire international direct

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne