Index général des documents européens

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Nathalie DIESBECQ, membre titulaire belge, en remplacement de M. Koen MEESTERS, membre démissionnaire

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

"Décisions Prüm" - Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission, portant nomination d'un membre de la Commission européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

Décision du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de dmesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (CE) n° 692/2008 portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas

Règlement de la Commission rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République portugaise

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Stanisław RÓŻYCKI, membre titulaire polonais, en remplacement de M. Michał MENES, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Paul CULLEN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Margaret LAWLOR, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, membre suppléant bulgare, en remplacement de Mme Darina KONOVA, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Darina KONOVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de Mme Vaska SEMERDZHIEVA, démissionnaire