Référence | Numéro | Date | Titre | |
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11796/16 LIMITE | n° E11433 | 13 septembre 2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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11389/16 LIMITE | n° E11419 | 8 septembre 2016 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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11391/16 LIMITE | n° E11420 | 8 septembre 2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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10871/16 LIMITE | n° E11416 | 8 septembre 2016 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
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10872/16 LIMITE | n° E11417 | 8 septembre 2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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10265/16 LIMITE | n° E11415 | 8 septembre 2016 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC |
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11140/16 LIMITE | n° E11418 | 8 septembre 2016 | Règlement du Conseil instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
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DEC 21/2016 | n° E11432 | 6 septembre 2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 |
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11802/16 | n° E11401 | 2 septembre 2016 | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination de M. Gil BELLING (LU), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements |
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COM(2016) 515 final LIMITE | n° E11402 | 2 septembre 2016 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2016 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de Copenhague, Kastrup) |
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COM(2016) 523 final | n° E11403 | 2 septembre 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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COM(2016) 524 final | n° E11404 | 2 septembre 2016 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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COM(2016) 527 final | n° E11405 | 2 septembre 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
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COM(2016) 528 final | n° E11406 | 2 septembre 2016 | Proposition derèglement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil |
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COM(2016) 529 final | n° E11407 | 2 septembre 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne |
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COM(2016) 531 final | n° E11408 | 2 septembre 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil |
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COM(2016) 532 final | n° E11409 | 2 septembre 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 |
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COM(2016) 545 final | n° E11410 | 2 septembre 2016 | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique |
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COM(2016) 547 final | n° E11411 | 2 septembre 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives |
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COM(2016) 551 final | n° E11412 | 2 septembre 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d'échantillons |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.