Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif à Malte

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne

Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

Recommandation de la Banque Centrale Européenne au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2024/16)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des premières réunions des institutions communes OEACP-UE en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur des institutions communes OEACP-UE, à savoir le Conseil des ministres OEACP-UE, le Conseil des ministres Afrique-UE, le Conseil des ministres Caraïbes-UE, le Conseil des ministres Pacifique-UE, le Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l'OEACP-UE, le Comité mixte Afrique-UE, le Comité mixte Caraïbes-UE et le Comité mixte Pacifique-UE

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans l'Union (codification)

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN portant élection du président du Conseil européen

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN proposant au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMA)

DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES portant nomination de trois juges et d'un avocat général de la Cour de justice

DÉCISION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant désignation du président du sommet de la zone euro

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine–

Annexe au règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine–

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/385 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l'encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine