Index général des documents européens

Décision d'exécution du Conseil portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan concernant la réadmission

Proposition de Règlement du parlement et du Conseil relatif aux statistiques non financières de l’immobilier commercial

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Répuiblique du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 10 et la norme comptable internationale IAS 7

Decision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Estonie

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Italie à appliquer, dans des zones géographiques déterminées, des taux réduits de taxation au gazole et au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour le chauffage conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République slovaque à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Décision du Conseil à l'appui du projet de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) intitulé "Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l'innovation au service du désarmement" - Annexe

Décision du Conseil sur le soutien de l'Union au projet de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement intitulé "Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l'innovation au service du désarmement"

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part