Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la construction au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par le Portugal en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013

Recommandation de décision du Conseil établissant qu'aucune action suivie d’effets n'a été engagée par l'Espagne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4)

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Virement de crédits n° DEC 16/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Virement de crédits n° DEC 17/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Virements de crédits n° DEC 18/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016

Virements de crédits n° DEC 19/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016

Virement de crédits n° DEC 20/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord