Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2016) 75 final | n° E10952 | 26 février 2016 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme |
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COM(2016) 78 final | n° E10953 | 26 février 2016 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) |
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COM(2015) 607 final RESTREINT UE | n° E10949 | 26 février 2016 | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'accords globaux dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et les six États membres du Conseil de coopération du Golfe |
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COM(2015) 608 final RESTREINT UE | n° E10950 | 26 février 2016 | Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et la République populaire de Chine |
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COM(2015) 618 final RESTREINT UE | n° E10951 | 26 février 2016 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le Japon sur la sécurité de l'aviation civile |
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6197/16 | n° E10945 | 26 février 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière |
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6200/16 | n° E10946 | 26 février 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen |
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6205/16 | n° E10947 | 26 février 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures |
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6210/16 | n° E10948 | 26 février 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la France |
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D041942/03 | n° E10938 | 25 février 2016 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile) |
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COM(2016) 76 final | n° E10936 | 25 février 2016 | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 10, 34, 41, 46, 48, 50, 51, 53, 55, 60, 73, 83, 94, 107, 110, 113, 118, 125, 128, 130 et 131 de l'ONU et sur la proposition de nouveau règlement concernant l'homologation des véhicules routiers silencieux (QRTV) |
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COM(2016) 77 final | n° E10937 | 25 février 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 40e session du comité de facilitation, de la 69e session du comité de la protection du milieu marin et de la 96e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe IV de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-2/13 et II-2/18, au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections |
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DEC 02/2016 | n° E10944 | 25 février 2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 |
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D042858/03 | n° E10939 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques |
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D043560/01 | n° E10940 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques |
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D043699/03 | n° E10941 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires |
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D043700 03 | n° E10942 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas |
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D043847/02 | n° E10943 | 25 février 2016 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes |
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5529/16 | n° E10934 | 25 février 2016 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du TFUE |
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6176/16 | n° E10935 | 25 février 2016 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.