Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre par l'Union au sein du sous-comité sanitaire et phytosanitaire, du sous-comité concernant le commerce et le développement durable, du sous-comité douanier et du sous-comité concernant les indications géographiques institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur desdits sous-comités

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

Proposition de virement de crédits n° DEC 29/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Jonna JONSSON, membre suppléant Suédois, en remplacement de Mme Anne-Sofie DALENG,démissionnaire

Projet de décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède - Adoption

Règlement (UE) de la Commission désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) nº 882/2004 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2018, le montant annuel pour l'exercice 2017 et la première tranche pour l'exercice 2017

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (Refonte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Règlement (UE) de la Commission portant dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements (CE) nº 853/2004 et (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union au sein du comité GNSS Union européenne/Suisse institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite