Index général des documents européens

Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant les décisions 2009/791/CE et 2009/1013/UE autorisant respectivement l'Allemagne et l'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment la troisième tranche de 2015

Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016 et la première tranche pour 2016

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant suédois du Comité des régions

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l’Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 12, 16, 26, 39, 44, 46, 58, 61, 74, 83, 85, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 116 et 127 de l’ONU, la proposition de nouveau règlement de l’ONU sur la collision frontale, les propositions d'amendements à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) et la proposition de nouvelle résolution mutuelle (R.M.2) contenant des définitions relatives à la chaîne de traction

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Tiia E. TAMMELEHT, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre irlandais, en remplacement de Mme Theresa DOYLE, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016 Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - adoption

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part

Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route