Index général des documents européens

Proposition de décision d'exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la troisième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations relatives à un instrument international instituant la commission internationale des demandes d’indemnisation pour l’Ukraine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des parties à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, sur des amendements au règlement intérieur du comité des parties en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d'Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie établissant un cadre pour la participation de la République d'Arménie à des opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025 –

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL concernant les activités de communication de l'Union à l'appui du traité sur le commerce des armes - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la France à appliquer un taux d’imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine