Index général des documents européens

Virements de crédits n° DEC 19/2016 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2016

Virement de crédits n° DEC 20/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/72 et (UE) 2015/2072 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

Proposition de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Décision du Conseil relative au lancement de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo1

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017

Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine dela politique commune en matière de visas

Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Belgique

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010