Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2016) 77 final | n° E10937 | 25 février 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 40e session du comité de facilitation, de la 69e session du comité de la protection du milieu marin et de la 96e session du comité de la sécurité maritime, sur l'adoption des amendements à l'annexe IV de la convention MARPOL, aux règles SOLAS II-2/13 et II-2/18, au Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie et au recueil 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections |
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DEC 02/2016 | n° E10944 | 25 février 2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2016 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2016 |
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D042858/03 | n° E10939 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques |
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D043560/01 | n° E10940 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques |
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D043699/03 | n° E10941 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'additifs alimentaires dans les caséinates alimentaires |
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D043700 03 | n° E10942 | 25 février 2016 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'acide propionique et de propionates (E 280 - 283) dans les tortillas |
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D043847/02 | n° E10943 | 25 février 2016 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes |
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5529/16 | n° E10934 | 25 février 2016 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du TFUE |
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6176/16 | n° E10935 | 25 février 2016 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Lituanie |
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D041942/03 | n° E10938 | 25 février 2016 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile) |
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6178/16 | n° E10931 | 24 février 2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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6191/16 | n° E10932 | 24 février 2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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6193/16 | n° E10933 | 24 février 2016 | Règlement du conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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COM(2016) 61 final | n° E10926 | 22 février 2016 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Suède – EGF/2015/009 SE/Volvo Trucks) |
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5920/16 | n° E10922 | 22 février 2016 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
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COM(2016) 52 final | n° E10923 | 22 février 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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D042772/03 | n° E10930 | 22 février 2016 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
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COM(2016) 64 final | n° E10927 | 22 février 2016 | Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part |
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COM(2016) 53 final | n° E10924 | 22 février 2016 | Proposition de décisions du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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COM(2016) 68 final | n° E10928 | 22 février 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du sous-comité douanier institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole II de cet accord, concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d’origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.