Référence | Numéro | Date | Titre | |
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COM(2016) 59 final | n° E10925 | 22 février 2016 | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Maurice |
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COM(2016) 71 final | n° E10929 | 22 février 2016 | Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
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5262/16 | n° E10921 | 22 février 2016 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail |
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COM(2016) 45 final | n° E10917 | 19 février 2016 | Projet de décision d'exècution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures |
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COM(2016) 63 final | n° E10919 | 18 février 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
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COM(2016) 67 final | n° E10920 | 18 février 2016 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie |
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COM(2016) 57 final | n° E10918 | 18 février 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres |
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COM(2015) 470 final | n° E10916 | 18 février 2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation du Conseil pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par l'Autriche |
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COM(2016) 56 final | n° E10914 | 17 février 2016 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers |
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COM(2016) 72 final | n° E10915 | 17 février 2016 | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne dans le cadre du comité de réadmission mixte sur une décision du comité de réadmission mixte relative aux modalités d'application des articles 4 et 6 de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016 |
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5787/16 | n° E10905 | 11 février 2016 | Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Slovaquie |
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COM(2015) 564 final RESTREINT UE | n° E10906 | 11 février 2016 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord bilatéral entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la sécurité de l'aviation civile |
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COM(2016) 39 final | n° E10907 | 11 février 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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JOIN(2016) 4 final | n° E10912 | 11 février 2016 | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part |
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JOIN(2016) 5 final | n° E10913 | 11 février 2016 | Proposition conjointe de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou |
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COM(2016) 42 final | n° E10908 | 11 février 2016 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure |
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COM(2016) 43 final | n° E10909 | 11 février 2016 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union |
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COM(2016) 44 final | n° E10910 | 11 février 2016 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union |
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5532/16 | n° E10904 | 11 février 2016 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark |
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D042131/03 | n° E10911 | 11 février 2016 | Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.