Index général des documents européens

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers

Projet de règlement du Conseil fixant les émoluments des titulaires de fonctions publiques élevées au niveau de l'UE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne l'approbation des dérogations au règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'OMC quant à la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par la Jordanie en ce qui concerne la période de transition pour la suppression de son programme en matière de subventions à l'exportation

Règlement de la Commission mettant en oeuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux unités de ventilo-convection