Index général des documents européens

Règlement de la Commission modifiant du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intitulé de la catégorie alimentaire 12.3 "Vinaigres"

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) Nomination dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs de Mme Ann-Sofi SJÖBERG (SE)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark

Projet de budget de SISNET pour l'exercice 2016 (VISION)

Décision de la Commission concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre espagnol et d'un suppléant espagnol du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un membre italien et d'un suppléant italien du Comité des régions

Décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/1334

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/1325

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Proposition de virement de crédits n° DEC 43/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015