Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés – exposés des motifs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie

Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement d’un membre de la Commission

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie

Adoption de décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice et au Tribunal

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d'évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un ou de plusieurs accords avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande et la Principauté de Liechtenstein concernant des mesures d’urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales