Index général des documents européens

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Despoina MICHAILIDOU, membre pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Vasiliki MAMMONA, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Ioanna BOUZALAKOU, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre pour l'Irlande, en remplacement de M. Carl ANDERS, démissionnaire

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre estonien, en remplacement de Mme Eva PÕLDIS, démissionnaire

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Marco BOLY, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment à la deuxième tranche 2015

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna KWIATKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Monika ZAKRZEWSKA, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire

Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

Virements de crédits No DEC 15/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

Décision du Conseil portant nomination de deux membres portugais et d'un suppléant portugais du Comité des régions

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/001 FI/Broadcom)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour la Lituanie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements n° 14, 17, 28, 29, 41, 49, 51, 54, 59, 80, 83, 95, 100, 101, 107, 109, 117, 134 et 135 de l'ONU, sur un nouveau règlement de l'ONU sur les véhicules électriques de la catégorie L et sur les amendements à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de riboflavines (E 101) et de caroténoïdes (E 160a) dans les granules et flocons de pommes de terre séchés

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: M. Dimitrios Chasapis (EL), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements