Index général des documents européens

Proposition de virement de crédits n° DEC 33/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/730/PESC à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

Proposition de Décision d’exécution du Conseil modifiant les décisions 2009/791/CE et 2009/1013/UE autorisant respectivement l'Allemagne et l'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment la troisième tranche de 2015

Proposition de Décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour 2017, le montant pour 2016 et la première tranche pour 2016

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant suédois du Comité des régions

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l’Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, en ce qui concerne les propositions d’amendements aux règlements nos 12, 16, 26, 39, 44, 46, 58, 61, 74, 83, 85, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 116 et 127 de l’ONU, la proposition de nouveau règlement de l’ONU sur la collision frontale, les propositions d'amendements à la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) et la proposition de nouvelle résolution mutuelle (R.M.2) contenant des définitions relatives à la chaîne de traction

Proposition de Décision du Conseil arrêtant des mesures en vue d'établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Dominic FROST, membre suppléant du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Katy PELL, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Dominic FROST, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de Mme Katy PELL, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Katarzyna WOLSKA-WRONA, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Sylwia SPUREK, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Aija MAASIKAS, membre estonien, en remplacement de Mme Liina CARR, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Fionnuala HORROCKS-BURNS, membre suppléant pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Tom SALLIS, démissionnaire

Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Matthew PERCIVAL, membre titulaire pour le Royaume-Uni, en remplacement de M. Rob WALL, membre démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants maltais du Comité des régions