Index général des documents européens

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Tiia E. TAMMELEHT, membre suppléant estonien, en remplacement de Mme Aija MAASIKAS, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre irlandais, en remplacement de Mme Theresa DOYLE, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits

Lettre rectificative n° 2 au projet de budget général 2016 Actualisation des besoins estimés pour les dépenses agricoles et la pêche Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA) qui servira dans le cadre des opérations et exercices militaires menés dans le cadre de la PSDC

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) - adoption

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modifiant l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part

Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prorogation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Unioneuropéenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

Décision du Conseil portant délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres, aux fonctionnaires et autres agents du Conseil européen et du Conseil, ainsi qu'aux demandeurs spécifiques prévus à l'annexe II du règlement (UE) n° 1417/2013, et abrogeant la décision 2005/682/CE, Euratom