Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT; ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL adressant à la Commission des directives pour négocier les reconductions de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour Malte

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovénie

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/001 BE/Match-Smatch

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/963 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce

DÉCISION DU CONSEIL, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, adoptant la liste des autres personnalités que le Conseil propose de nommer membres de la Commission

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée de la République de Macédoine du Nord

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées libanaises