Index général des documents européens

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l’Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Marina IOANNOU - HASAPI, membre pour Chypre, en remplacement de M. Andreas MYLONAS, démissionnaire

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjourentre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour

Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de chlorantraniliprole, de cyantraniliprole, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyroximate, de fludioxonil, de glufosinate-ammonium, d’imazapic, d’imazapyr, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de penthiopyrade, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour