Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de l’Italie – EGF/2015/004 IT/Alitalia)

CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Prorogation du mandat d'un membredu conseil d'administration

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l’OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d’application du programme AGOA

Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Nomination de: Mme Nadine Nerguisian (FR), membre dans la catégorie des représentants des gouvernements

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande de la Belgique – EGF/2015/003 BE/Ford Genk)

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne – EGF/2015/002 DE/Adam Opel)

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision du Conseil abrogeant la position commune 2004/487/PESC concernant de nouvelles mesures restrictives à l'encontre du Liberia et modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite ("iTrace II")

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de boscalid, de cyazofamide, de cyromazine, de dazomet, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de mépanipyrim, de metrafenone, de piclorame, de propamocarbe, de pyridaben, de pyriofénone, de sulfoxaflor, de tébuconazole, de tebufenpyrad et de thirame présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour